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ANTINEA GLOBAL RISKS

Une marque du Groupe ANTINEA Courtage d’assurances

L’expert de l’assurance protection juridique

Spécialisés dans l’assurance de protection juridique, nous négocions pour vous des contrats sur-mesure,
selon vos besoins et activités, auprès de compagnies d’assurances spécialisées.

Un cabinet à taille humaine
Une équipe professionnelle

Des partenaires nationaux
« Experts compables » et « Réseaux »

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Expertise & qualité
Accompagnement

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La protection juridique, à quoi ça sert ?

C’est une assurance qui permet de bénéficier d’un conseil juridique ou de l’assistance d’un avocat dans une procédure judiciaire.
Attention à ne pas la confondre avec la clause de défense recours, qui est une garantie beaucoup plus restreinte.

Pour en savoir davantage sur la protection juridique ...

L’ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE  est une opération d’assurance de protection juridique toute opération consistant, moyennant le paiement d’une prime ou d’une cotisation préalablement convenue, à prendre en charge des frais de procédure ou à fournir des services découlant de la couverture d’assurance, en cas de différend ou de litige opposant l’assuré à un tiers, en vue notamment de défendre ou représenter en demande l’assuré dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre ou contre une réclamation dont il est l’objet ou d’obtenir réparation à l’amiable du dommage subi. (Article L127-1 du code des assurances)

IL NE FAUT PAS LA CONFONDRE AVEC LA CLAUSE DE DEFENSE RECOURS 

Une garantie de défense recours est incluse dans la plupart des contrats de responsabilité civile. Elle permet à un assureur de prendre en charge la défense pénale d’un assuré, lorsqu’il est poursuivi devant les tribunaux répressifs à la suite d’une infraction commise à l’occasion d’un évènement couvert en assurance de responsabilité (ex. infraction à l’occasion d’un accident de la circulation).

Lorsqu’un assuré subit un dommage, l’assureur s’engage à réclamer à l’amiable ou en justice, l’indemnisation de son préjudice eu tiers responsable, si, et seulement si, l’évènement dommageable est couvert au titre de la garantie responsabilité civile.

La garantie offerte par les clauses défense recours est donc beaucoup plus restreinte que celle offerte par l’assurance Protection Juridique puisqu’elle subordonne sa mise en œuvre en défense comme en recours, à un évènement garanti par le contrat de responsabilité civile.

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Nos offres et nos services

En cas de litige amiable ou judiciaire, nous vous remboursons vos honoraires, dans le cadre de vos garanties souscrites.

Notre cotisation à partir de 130 €  pour les entreprises et sociétés.
Notre cotisation à partir de 96 € (avec une protection juridique gratuite) pour les SCI / SCM.

VERIF ASSUR

Protection juridique et fiscale

C’est parce qu’il y a de plus en plus de  vérification fiscale et de contrôle URSSAF que notre offre VERIF ASSUR est adaptée à vos besoins.

VERIF ASSUR, LA SOLUTION

  • Une garantie proposée à vos clients avec des avantages tarifaires.
  • Une assistance aux contrôles remboursés aux clients.
  • Une mise en place simplifié et rapide.

PROCÉDURE DE GARANTIE

  • Après un délai de Carence de 60 jours
  • Contrôle FISCAL, sur place ou sur pièce, matérialisé par un avis de vérification de comptabilité.
  • Contrôle URSSAF matérialisé par un avis de passage ou un Contrôle sur pièce de l’URSSAF ou MSA.
  • Contrôle ESFP (examen de la situation fiscale personnel du dirigeant) consécutif à la vérification FISCALE.
  • Sans franchise

NOUS GARANTISSONS

  • Le remboursement des honoraires d’assistance expertise comptable réellement engagés.
  • Le remboursement des honoraires en consultations de fiscaliste après accord de la compagnie.
  • Le remboursement des frais et honoraires d’avocat en contentieux après accord de la compagnie.
  • Des plafonds de Garantie selon votre choix

PRUD’HOMME ASSUR

Protection juridique prud'homale

Aujourd’hui le PRUD’HOMAL représente plus de 11% du contentieux judiciaire. Un jugement sur deux va en appel dans les fonctions cadres, environ 6 entreprises sur 10 connaissent un jour un PRUD’HOMME.

PRUD’HOMME ASSUR, LA SOLUTION

  • Une Garantie proposée à vos clients sous forme de mutualisation
  • Une Hot Line téléphonique dédié et sans limite pour vous informer
  • Une aide aux négociations à l’amiable dans l’intérêt du client
  • Une Assistance du contentieux prise en charge et remboursés aux clients

PROCEDURE DE GARANTIE

  • Sans délai de Carence
  • Déclaration d’un sinistre quand celui-ci est postérieur à la souscription et que le fait générateur est antérieur à la prise d’effet du contrat
  • Sans franchise

NOUS GARANTISSONS

  • Sur simple appel téléphonique nous vous informons sur vos droits en social
  • Par échange de courrier nous vous assistons en procédure amiable dans vos intérêts
  • Nous vous remboursons les frais et l’assistance du contentieux prud’homal
  • Des plafonds de garantie selon votre choix

 

PRO ASSUR

Protection juridique professionnelle

Quelle entreprise n’a pas eu un jour un litige avec un client, un fournisseur, un sous-traitant, un concurrent ? 

PRO ASSUR, LA SOLUTION

  • Une Garantie proposée aux entreprises avec une tarification adaptée selon l’activité et le nombre de salariés
  • Une Hot Line téléphonique dédié et sans limite pour vous informer
  • Une aide aux négociations à l’amiable dans l’intérêt du client
  • Une Assistance du contentieux prise en charge et remboursés aux clients


PROCEDURE DE GARANTIE

  • Sans délai de Carence
  • Déclaration d’un sinistre quand celui-ci est postérieur à la souscription et que le fait générateur est antérieur à la prise d’effet du contrat
  • Sans franchise


NOUS GARANTISSONS

  • Sur simple appel téléphonique nous vous informons sur vos droits
  • Par échange de courrier ou par rendez-vous nous recherchons une solution amiable dans vos intérêts
  • Nous vous remboursons les frais et l’assistance de tous experts
  • Nous vous remboursons les frais et l’assistance du contentieux
  • Nous vous garantissons des plafonds de garantie de 22 000 € TTC

DIRIGEANT ASSUR

Protection juridique du dirigeant

Savez-vous qu’un dirigeant d’une entreprise est responsable pénalement et expose son patrimoine ? Dirigeant, Gérant, Directeur sont responsables individuellement ou solidairement envers la société ou un tiers. Leur responsabilité personnelle peut être engagée, il faut donc se protéger juridiquement.

DIRIGEANT ASSUR, LA SOLUTION

  • Une Garantie proposée aux dirigeants d’entreprises
  • Une Hot Line téléphonique dédié et sans limite pour vous informer
  • Une aide aux négociations à l’amiable
  • Une Assistance du contentieux prise en charge et remboursés aux clients

PROCEDURE DE GARANTIE

  • Sans délai de Carence
  • Déclaration d’un sinistre quand celui-ci est postérieur à la souscription et que le fait générateur est antérieur à la prise d’effet du contrat
  • Sans franchise

NOUS GARANTISSONS

  • Sur simple appel téléphonique nous vous informons sur vos droits
  • Par échange de courrier ou par rendez-vous nous recherchons une solution amiable dans vos intérêts
  • Nous vous remboursons les frais et l’assistance des experts
  • Nous vous remboursons les frais et l’assistance du contentieux

ASSO ASSUR

Protection juridique des associations

Une association « X » nous questionne sur la responsabilité du représentant et des membres du bureau. 

Depuis le 1er Janvier 2006, les personnes morales peuvent être poursuivies pour l’ensemble des crimes, délits et contraventions et non plus seulement pour ceux expressément prévus par la loi ou le règlement comme imputables aux personnes morales. La responsabilité pénale de la personne morale est engagée pour les infractions commises « pour son compte » par ses « organes ou représentants » expressément mandatés.

Nous vous proposons de couvrir ce risque par notre contrat Association.

 

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Assurance CYBER : Protégez votre entreprise !

Aujourd’hui, vos systèmes d’information et la protection de vos données sont essentiels pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise.

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Quelques expériences clients

Voici quelques exemples de situations que vous pourriez rencontrer…. et comment nous pourrions vous accompagner.

BUBUL & ASSOCIÉS

Cabinet d’expertise comptable

Après trois vérifications fiscales et plusieurs contrôles de l’URSSAF de ses clients dans l’année,  le cabinet d’expertise comptable BUBUL & ASSOCIES constate une forte augmentation des contrôles. Sur les conseils d’un de ses confrères il prend contact avec SADJ France et met en place VERIF ASSUR pour ses clients. Cela permettra à ces derniers de bénéficier du remboursement de l’assistance en cas de contrôle.

M. SEVENOL

Restaurateur

Mr SEVENOL, restaurateur en station de sports d’hiver, emploie 4 salariés à plein temps et un CDD. Il a un contrôle URSSAF que son cabinet comptable assistera en fournissant tous les éléments. Grâce au contrat VERIF ASSUR, la facture d’assistance sera réglée dans les plus brefs délais.

M. et Mme MORIF

Gérant

Mr et Mme Stéphane MORIF ont une SCI, avec plusieurs appartements en location. Des travaux de rénovation sont effectués en isolation. Le résultat n’est pas conforme aux attentes de Mr et Mme MORIF. L’option souscrite sur le contrat SCI est actionnée. Une expertise est prise en charge ainsi que la défense de leurs intérêts. L’entreprise se voit condamner à se mettre en conformité et verser des indemnités.

M. Paul DELU

Gérant de la SARL DELU&Fils

La SARL DELU et fils, entreprise de maçonnerie, reçoit par lettre recommandée un avis de vérification fiscale qu’elle s’empresse d’aller remettre à son conseil. Celui-ci, sachant que son client a souscrit un contrat VERIF ASSUR, fait la déclaration de sinistre auprès de nos services. Le contrôle se passera très bien et le client se fera rembourser toute l’assistance.

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ANTINEA GLOBAL RISKS

Le Binôme – 75 rue de la Petite Eau
73290 LA MOTTE-SERVOLEX

SADJ, une marque du Groupe

ANTINEA, l’assureur spécialiste des PME et TPE, couvre l’ensemble du territoire national et s’appuie sur une expérience et des moyens importants (des outils et services spécialisés à forte valeur ajoutée pour nos clients).

Soucieux de vos intérêts, nos équipes vous sont toutes dédiées pour vous permettre d’exercer votre métier en toute sérénité.

ANTINEA, c’est aussi :

  • l’assurance Transport et des flottes de tout type de véhicules
  • l’assurance des Entreprises et des Groupements en Incendie, Vol, Bris de machine, Responsabilité civile
  • l’assurance santé et prévoyance des salariés.

Nous soutenons le SOC Rugby

Parce que nous partageons les mêmes valeurs : celles de l’effort, de la réussite, de l’esprit d’équipes et du dépassement de soi, nous soutenons activement le SOC Rugby.

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